Nos honoraires
Notre engagement, la transparence en matière
d'honoraires et de compétences.
La question des honoraires est abordée dès le premier entretien au cours duquel les conditions générales du cabinet seront remises au client à titre informatif.
Nos honoraires sont facturés de la façon suivante
Consultation
cabinet
90€ TTC
Taux
horaires
190€ HT /h
TVA
20%
Avant toute chose
L’avocat vérifie si le client peut bénéficier de l’aide juridictionnelle totale ou partielle ; si tel est le cas il conserve la possibilité de choisir son avocat, si celui-ci accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Il invite également le client à vérifier s’il bénéficie d’une protection juridique pouvant prendre en charge les frais du dossier en tout ou partie.
Nous distinguons habituellement les dossiers soumis à perception d’une somme forfaitaire et ceux faisant l’objet d’une tarification au temps passé.
Une facturation au forfait peut être proposée pour certains dossiers ; à l’issue du premier rendez-vous l’avocat adresse une convention d’honoraires précisant le forfait applicable au dossier et les modalités de règlement qui sont fixées en accord avec le client.
Dans le cadre de la régularisation d’une convention au forfait, les consultations cabinet sont comprises dans le forfait et ne sont pas facturées en sus.
Une facturation forfaitaire peut être proposée dans les matières suivantes à titre indicatif
Droit de la famille
Divorce par acte d'avocat
En fonction de la difficulté du dossier et des actes à régulariser
Entre 1.900€ HT et 4.000€ HT
Autres types de divorce
Procédure devant le juge aux affaires familiales incluant : la rédaction de la requête, de l’assignation, la préparation du dossier de plaidoiries et les plaidoiries
1.900€ HT
Et pour toute rédaction de conclusions hors forfait :
500€ HT par jeu d’écritures
Fixation de pension alimentaire et de la résidence des enfants
Procédure devant le juge aux affaires familiales incluant : la rédaction de la requête, de l’assignation, la préparation du dossier de plaidoiries et les plaidoiries
1.500€ HT
Et pour toute rédaction de conclusions hors forfait :
400€ HT par jeu d’écritures
Droit des baux
Bail d'habitation
Procédure devant le juge des contentieux de la protection
1.500€ HT
Bail commerciaux
Procédure devant le juge des baux commerciaux incluant : la rédaction d’un mémoire, d’une assignation et plaidoiries.
2.500€ HT
Et pour toute rédaction de conclusions hors forfait :
400€ HT par jeu d’écritures
Et pour une procédure en référé-expulsion : 1.600€ HT
Droit bancaire
Crédit immobilier
Procédure devant le tribunal Judiciaire : l’assignation, la préparation du dossier de plaidoiries et les plaidoiries
2.200€ HT
500€ HT par jeu de conclusions supplémentaire
Crédit à la consommation
Procédure en suspension de crédit devant le tribunal de Proximité sur requête
1.300€ HT